Nouvelles modalités pour le versement de la Taxe d'apprentissage

La Faculté de Médecine est habilitée à percevoir les versements de taxe d'apprentissage pour la partie appelée "solde de la taxe d'apprentissage". Les crédits de taxe d'apprentissage constituent avec les droits d'inscription et la formation continue l'essentiel des ressources de la Faculté, la subvention d’Etat n’assurant que 24% du budget global de fonctionnement.

Depuis cette année, le solde de la taxe d’apprentissage est directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité sociale agricole puis transféré à la Caisse des dépôts. Pour flécher le versement de cette taxe à la Faculté de médecine Paris-Saclay il est nécessaire que l’entreprise se connecte à la plateforme nationale, SOLTéA www.soltea.gouv.fr et indique le code UAI SITE : 0940918M. Puis afin de facilité le suivi de ce financement, il est recommandé de retourner le document de promesse de versement à la Faculté. Cette démarche est à effectuer à partir du 1er juin 2023.

Ce nouveau dispositif nécessite une démarche supplémentaire pour les entreprises afin qu’elles attribuent leur financement à un ou plusieurs établissements. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais permet aux entreprises de voir le produit de cet impôt aller à des établissements précis et de participer pour la Faculté de médecine à la formation des soignants et chercheurs de demain !

La plaquette de présentation de la taxe d’apprentissage pour la Faculté de médecine, la procédure et le document de promesse de versement sont disponibles à partir de ce lien